Form of Employment: Mission à court terme
Starting Date: Novembre
Duration : 3 months : November 2026-January 2027
Location: Tunis
Language : Français (obligatoire) ; anglais et arabe souhaités
Delivrables Language : Français
Contract Type : Consultance

a) À propos du projet JEDI II
Le projet « Justice, État de droit, Droits humains et Institutions – JEDI II » est une action d’une durée de quatre ans, mise en œuvre par Democracy Reporting International (DRI) en Tunisie, de mars 2023 à février 2027, avec le soutien de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas. Il s’inscrit dans la continuité des actions menées par DRI depuis 2011 en faveur de l’État de droit, de l’accès à la justice et de la protection des droits fondamentaux.
Le projet repose sur une approche de justice centrée sur les personnes, fondée sur l’accessibilité des services publics, la participation citoyenne, l’inclusion, la redevabilité des institutions et le renforcement durable des capacités des acteurs concernés. Son objectif général est de contribuer au renforcement de l’État de droit en Tunisie, en améliorant les services de justice et en permettant aux citoyens de mieux connaître et faire valoir leurs droits.
Dans ce cadre, JEDI II déploie une approche intégrée articulée autour de trois axes complémentaires :
1. Accompagner le Tribunal administratif dans l’amélioration de l’ouverture, de l’accessibilité, de la qualité et de l’efficacité de ses services, notamment par le renforcement de la communication institutionnelle, la digitalisation, l’amélioration de l’accueil des usagers dans le cadre du label « Marhaba » et l’optimisation de la gestion des affaires.
2. Renforcer la connaissance des citoyens, notamment des jeunes et des personnes en situation de vulnérabilité, de leurs droits et des voies d’accès à la justice administrative, à travers des actions de sensibilisation communautaires, médiatiques et numériques.
3. Contribuer à rendre l’information juridique plus accessible et favoriser une participation citoyenne inclusive au débat public sur les droits fondamentaux, au moyen de publications, d’espaces de dialogue, d’outils numériques et de contenus médiatiques.
Résumé du projet
Intitulé du projet: JEDI II – Justice, État de droit, Droits humains et Institutions
Durée: Mars 2023 à février 2027
Pays d’implémentation: Tunisie
Logique d’intervention du projet
Impact: L’État de droit est renforcé grâce à l’amélioration des services de justice et à une meilleure connaissance de leurs droits par les citoyens.
Résultat 1 : Une meilleure connaissance du droit d’accès à la justice permet aux citoyens de faire valoir leurs droits.
• Produit 1 : Les citoyens sont informés et peuvent accéder à l’information nécessaire pour solliciter la justice administrative.
• Produit 2 : Les outils et contenus de la campagne de sensibilisation sont capitalisés et communiqués efficacement, notamment à travers le centre de ressources numériques.
Résultat 2 : L’environnement de la justice administrative est plus favorable et plus efficace.

Produit 3 : Le Tribunal administratif est plus ouvert et mieux équipé pour fournir aux citoyens un accès à l’information.
Produit 4 : L’accessibilité et la qualité des services juridictionnels sont améliorées.
Produit 5 : La gestion des affaires est améliorée dans la justice administrative.

Résultat 3 : Une plus grande disponibilité de l’information permet une participation citoyenne inclusive au débat public afin de préserver les droits fondamentaux.

Produit 6 : L’information juridique est disponible afin de renforcer la bonne gouvernance.
Produit 7 : La participation inclusive des citoyens au débat public est renforcée aux niveaux local et national.
Partenaires et acteurs impliqués

Les groupes cibles et parties prenantes du projet JEDI II sont les suivants :

Catégorie	Description
Institutions judiciaires et publiques	Tribunal administratif, INNORPI
Citoyens et usagers	Citoyens souhaitant comprendre leurs droits, accéder à l'information juridique ou engager une démarche devant la justice administrative
Organisations de la société civile	ATMA, GI4T, Munathara, Cinéma Tdour, STS
Jeunes	Acteurs locaux et porteurs d'initiatives
Femmes et groupes vulnérables	Personnes vivant dans des zones éloignées, groupes confrontés à des obstacles socio-économiques, territoriaux ou informationnels
Médias et communication	Journalistes, médias associatifs, radios, créateurs de contenus, producteurs audiovisuels
Professionnels du droit	Magistrats, agents d'accueil, personnels administratifs, avocats, universitaires
Experts et chercheurs	Spécialistes en droit, justice administrative, droits humains, communication, digitalisation
Grand public	Bénéficiaires indirects des campagnes médiatiques et des ressources numériques

Zones géographiques d'intervention

Le projet JEDI II, bien qu’il couvre l’ensemble du territoire par l’intermédiaire de ces activités a portée nationale, intervient de manière ponctuelle dans les zones suivantes :

Grand Tunis : Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba
Nord : Bizerte, Nabeul, Béja, Jendouba, Kef, Siliana
Centre : Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid
Sud : Gabès, Médenine, Tataouine, Gafsa, Tozeur, Kébili

Note : La collecte de données devra couvrir 1) les principales composantes et 2) un échantillon représentatif de ces zones, en veillant à inclure des zones urbaines et rurales, ainsi que des zones éloignées.

Mission
Objectif et portée de l’évaluation

Objectif général :
L’évaluation finale du projet JEDI II vise à établir une appréciation indépendante et fondée sur des données probantes de la contribution du projet au renforcement de l’État de droit en Tunisie. Elle analysera l’impact, l’atteinte des trois résultats attendus et des sept produits du cadre logique, en examinant la cohérence entre la théorie du changement, les activités réalisées, les adaptations intervenues et les changements observés chez les citoyens, les institutions partenaires et les acteurs de la société civile.
Objectifs spécifiques:
L'évaluation portera spécifiquement sur les trois dimensions complémentaires de JEDI II :

Dimension 1 – Amélioration des services de justice :
Examiner les effets de l'appui apporté au Tribunal administratif en matière d'ouverture au public, de communication institutionnelle, de journées portes ouvertes, de digitalisation des services, de qualité de l'accueil et de gestion des affaires.
Évaluer l'appropriation des outils et pratiques par le Tribunal administratif.
Dimension 2 – Sensibilisation des citoyens :
Évaluer dans quelle mesure les campagnes de sensibilisation communautaires, médiatiques et numériques ont permis aux citoyens de mieux connaître la justice administrative, de s'intéresser à leurs droits et de disposer d'informations utiles pour les faire valoir.
Analyser la portée et la pertinence des actions menées dans les régions, y compris les modalités adaptées de sensibilisation auprès de communautés difficiles à atteindre.
Dimension 3 – Information juridique et participation citoyenne :
Analyser dans quelle mesure les actions de production et de diffusion d'informations juridiques, de sensibilisation, de formation et de participation citoyenne ont contribué à rendre les enjeux de justice et de droits fondamentaux plus accessibles et à renforcer une participation citoyenne inclusive au débat public.
Porter une attention particulière à la participation des jeunes, des femmes et des groupes susceptibles d'être confrontés à des obstacles territoriaux, socio-économiques ou informationnels.
Dimension transversale – Facteurs déterminants :
Examiner les principaux facteurs ayant facilité ou limité la mise en œuvre : coopération avec les institutions et partenaires locaux, évolution du contexte politique et civique, capacité d'adaptation du projet, qualité du suivi des résultats, utilisation des données et mécanismes de capitalisation.
Question évaluatives prioritaires

L’évaluation finale de JEDI II s’appuiera sur les six critères du CAD de l’OCDE, tels qu’adaptés par l’Union européenne : pertinence, cohérence, efficacité, efficience, durabilité et impact.
Elle appréciera notamment la pertinence de l’intervention au regard des besoins des citoyens en matière d’accès à la justice administrative, des priorités des institutions partenaires et des évolutions du contexte tunisien. Elle analysera la cohérence interne entre les trois résultats du projet, les sept produits attendus et les différentes composantes de l’intervention, ainsi que les complémentarités et synergies avec d’autres interventions poursuivant des objectifs similaires.
L’évaluation examinera l’efficacité de JEDI II dans l’atteinte des résultats relatifs à la sensibilisation des citoyens, à l’amélioration des services de justice et à la participation inclusive au débat public. Elle appréciera l’efficience des modalités de mise en œuvre, y compris le recours aux campagnes de proximité, aux médias, aux outils numériques, à l’assistance technique et aux partenariats locaux. Elle analysera également la durabilité des résultats, notamment l’appropriation des outils et pratiques par le Tribunal administratif, les partenaires de la société civile et les autres acteurs concernés. Enfin, elle identifiera les changements significatifs auxquels le projet a contribué en matière d’accès à l’information, de qualité des services, de participation citoyenne et de protection des droits fondamentaux.

Évaluation des facteurs déterminants dans la mise en œuvre du projet

En complément des critères CAD de l’OCDE, la mission devra analyser les facteurs transversaux ayant favorisé, limité ou transformé la mise en œuvre de JEDI II. Une attention particulière sera accordée aux dimensions suivantes :

Facteur	Dimensions à examiner
Coopération institutionnelle et partenariats locaux	Qualité de la collaboration DRI–Tribunal administratif–INNORPI–OSC–prestataires ; clarté des rôles ; coordination ; circulation de l'information ; appropriation ; durabilité des partenariats
Gouvernance, redevabilité et gestion adaptative	Dispositifs de pilotage, suivi, gestion des risques ; capacité d'adaptation aux évolutions contextuelles ; prise de décision
Genre, inclusion, droits humains	Accessibilité, inclusivité, sensibilité aux droits humains ; participation effective des femmes, jeunes, zones éloignées, groupes vulnérables
Gestion des connaissances et capitalisation	Contribution des publications, études, outils, plateformes, espaces de dialogue à la production et au partage de connaissances ; utilisation des données de suivi et retours usagers
Contexte, prévention des risques et « ne pas nuire »	Influence du contexte institutionnel, politique et civique ; préservation de la sécurité, confidentialité, liberté de participation ; prévention des effets négatifs

Principes directeurs de l’évaluation :

L’évaluation finale du projet JEDI II devra être conduite dans le respect de principes transversaux visant à garantir une démarche éthique, inclusive, indépendante et représentative. Ces principes orienteront la conception méthodologique, la collecte des données et l’interprétation des résultats.

Principe	Exigences
Approche sensible au genre et aux droits humains	Méthodes participatives ; examen des expériences des citoyens et usagers ; prise en compte des rapports de pouvoir et obstacles ; les personnes consultées sont détentrices de savoirs
Intersectionnalité	Identification des effets différenciés selon genre, âge, territoire, situation socio-économique, accès au numérique ; désagrégation des données lorsque possible et compatible avec la confidentialité
Inclusion, sécurité et confidentialité	Conditions de participation équitables (en ligne et présentiel) ; espaces sûrs, accessibles, adaptés ; consentement éclairé ; anonymat si nécessaire ; protection des données
Indépendance et impartialité	Absence de conflits d'intérêts ; jugements fondés sur des preuves ; transparence méthodologique
Utilité et exploitabilité	Conclusions et recommandations concrètes, hiérarchisées, directement utilisables par DRI, ses partenaires et le bailleur

E. Méthodologie attendue
L’évaluation finale de JEDI II devra adopter une approche méthodologique mixte, participative et fondée sur la théorie du changement. Elle combinera des méthodes quantitatives et qualitatives afin d’apprécier de manière rigoureuse, contextualisée et inclusive, les progrès accomplis au regard de l’impact, de l’atteinte des trois résultats attendus et des sept produits du projet.

Phase	Activités clés	Durée indicative
Phase 1 – Démarrage et inception	Revue documentaire approfondie ; élaboration de la note méthodologique détaillée ; matrice d'évaluation ; outils de collecte ; plan de gestion des données ; validation par DRI	Semaines 1–2
Phase 2 – Collecte de données	Entretiens individuels ; discussions de groupe ; questionnaires ; visites de terrain ; études de cas ; analyse des données numériques	Semaines 3–6
Phase 3 – Analyse et constats préliminaires	Analyse préliminaire ; triangulation ; note de constats ; Réunion de suivi de l’analyse préliminaire	Semaines 7–8
Phase 4 – Rapport provisoire	Rédaction du rapport provisoire ; commentaires de DRI, atelier de validation participatif	Semaines 9
Phase 5 – Rapport final et dissémination	Intégration des commentaires ; rapport final ; dossier de données ; présentation finale ; plan de dissémination	Semaines 10–12

Une revue documentaire approfondie sera conduite avant toute collecte de données sur le terrain. Elle analysera notamment le cadre logique et ses indicateurs révisés, la théorie du changement, le plan MEAL, les rapports narratifs et financiers du projet JEDI ainsi que de ses partenaires associatifs, les publications et études produites, les rapports du Tribunal administratif, ainsi que la documentation relative aux adaptations du plan de travail 2025–2026.
F.Livrables
Dans le cadre de cette mission étendue sur trois mois, le consultant devra produire les livrables ci-dessous, conformément aux exigences méthodologiques de l’évaluation finale de JEDI II. Tous les livrables seront soumis en langue française, sous format électronique exploitable (Word, Excel et PowerPoint, selon le cas). Tous les documents recueillis/produits dans le cadre de cette mission doivent être conservés pour la durée de la mission et consultable par DRI afin de s’assurer de la véracité des données.

Rapport de démarrage (Inception Report)

Élément	Détail
Échéance	10 jours ouvrables suivant le lancement de la mission ; validation au plus tard à la fin de la semaine 3
Contenu	Compréhension du projet, de sa théorie du changement, de ses 3 résultats et 7 produits ; matrice d'évaluation (questions, critères CAD, indicateurs, sources, méthodes) ; stratégie d'échantillonnage ; outils de collecte ; les modalités de gestion, plan d'analyse des données ;; calendrier détaillé ; éthique/confidentialité/consentement/protection des données
Format	Document Word (15–25 pages) + annexes
Validation	Par l'équipe JEDI. Aucune collecte de données ne pourra débuter avant validation.

Collecte et analyse de données (semaine3-semaine7)
Note de constats préliminaires et atelier de validation participatif

Élément	Détail
Échéance	Semaine 7–8
Contenu	Principaux constats émergents ; questions nécessitant des informations supplémentaires ; synthèse de l'atelier (commentaires reçus, ajustements retenus)
Atelier	Conception, facilitation et documentation par le consultant ; participation de l'équipe JEDI, partenaires institutionnels, OSC, acteurs concernés, bénéficiaires ; format présentiel ou hybride
Format	Note Word (5–10 pages) + support de l'atelier + synthèse
Validation	Par l'équipe JEDI

Rapport provisoire d’évaluation et présentation de restitution

Élément	Détail
Échéance	Au plus tard à la fin de la semaine 9
Contenu	Résumé exécutif ; contexte, méthodologie et limites ; analyse des résultats par critère d'évaluation ; analyse de la contribution du projet aux changements observés ; analyse des adaptations 2025–2026 ; études de cas ou exemples illustratifs ; conclusions préliminaires et recommandations hiérarchisées
Format	Document Word (40–60 pages) + PowerPoint de synthèse
Commentaires	L'équipe JEDI transmettra ses commentaires consolidés dans le délai convenu

Rapport final d’évaluation

Élément	Détail
Échéance	Au plus tard à la fin de la semaine 11
Contenu	Résumé exécutif ; méthodologie, limites et considérations éthiques ; résultats détaillés selon les critères CAD ; analyse des résultats relatifs aux 3 outcomes et 7 outputs ; analyse des facteurs transversaux et de la contribution des adaptations ; conclusions principales ; recommandations opérationnelles, réalistes, hiérarchisées (avec niveau de priorité, acteurs concernés, horizon indicatif) ; annexes techniques
Format	Document Word (moyenne de 50 pages) + annexes
Validation	Par l'équipe JEDI

Dossier de collecte, de traitement et d’analyse des données

Élément	Détail
Échéance	Avec le rapport final (semaine 10)
Contenu	Outils de collecte utilisés ; données brutes et traitées ; tableaux d'analyse ; résultats d'enquêtes ; grilles de codage ; transcriptions ou notes d'entretiens anonymisées ; bases de données ; documentation pertinente à la traçabilité
Format	Formats exploitables et modifiables (Excel, Word, etc.) ; données sensibles anonymisées
Confidentialité	Conformément au protocole validé au démarrage

Présentation finale et plan de dissémination des résultats

Élément	Détail
Échéance	Avant la clôture de la mission (semaine 12)
Contenu	Présentation finale des résultats à l'équipe JEDI, aux partenaires concernés et aux parties prenantes identifiées par DRI ; plan de dissémination (publics cibles, messages clés, supports, canaux, précautions confidentialité/gestion des risques)
Format	PowerPoint + document Word (plan de dissémination)
Validation	Par l'équipe JEDI

L'échantillon comprendra notamment :

Catégorie	Nombre indicatif	Méthode privilégiée
Équipe JEDI (DRI)	5–8 personnes	Entretiens individuels
Représentants du Tribunal administratif	6–12 personnes	Entretiens individuels Focus groups
Représentants de l'INNORPI	2–4 personnes	Entretiens individuels
Partenaires de la société civile (ATMA, GI4T, Munathara, Cinéma Tdour, STS)	8–16 personnes	Entretiens individuels, focus groups
Professionnels du droit (magistrats, avocats, universitaires, consultants chercheurs)	2–4 personnes	Entretiens individuels, focus groups
Acteurs médiatiques (journalistes, radios, créateurs de contenus)	8–12 personnes	Entretiens individuels, focus groups
Jeunes mobilisés dans les activités du projet Citoyens ayant participé aux campagnes ou ayant utilisé les services Femmes et groupes vulnérables Bénéficiaires des zones éloignées	A déterminer	Focus groups, visites de terrains, entretiens en lignes, questionnaires

Stratégie de dissémination des résultats

Le rapport final sera la propriété de DRI, qui en assurera la diffusion institutionnelle en coordination avec le bailleur et les partenaires concernés. Le consultant proposera un plan de dissémination précisant les publics cibles, les supports et les modalités de diffusion. Toute communication externe devra être validée par DRI et respecter les exigences de confidentialité, de protection des données et de gestion des risques.

Expert for Final Evaluation JEDII Project (m/f/d)

Documents